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Rapport d'activités 2015 de la Commission nationale pour la protection des données
La Commission nationale pour la protection des données (CNPD) a présenté son rapport d'activités pour l'année 2015 lors d'une conférence de presse à Esch/Belval. La forte croissance de l'activité que l'autorité de protection des données connaît au niveau national depuis plusieurs années s'est poursuivie.
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Résultat des premières réflexions des autorités de protection des données européennes sur les conséquences de l’invalidation des accords "Safe Harbor"
La Commission nationale pour la protection des données (CNPD) tient à faire parvenir à la presse luxembourgeoise le communiqué de presse commun à toutes les autorités de contrôle européennes.
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La décision de la Commission européenne relative aux accords "safe harbor" jugée invalide par la Cour de justice de l'Union européenne
La Commission nationale pour la protection des données (CNPD) tient à partager avec la presse luxembourgeoise le communiqué de presse commun à toutes les autorités de contrôle européennes, dont elle partage entièrement le contenu, reproduit ci-après.
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Rapport d’activités 2014 de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD)
En date du 4 septembre 2015, la CNPD a présenté son rapport d’activités pour l’année 2014 lors d’une conférence de presse à Esch/Belval. Son activité globale a été marquée, comme les années précédentes, par une forte croissance.
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Annonce du lancement en phase pilote du Dossier de Soins Partagé (DSP)
Le 11 mai 2015, les ministres de la Santé, Lydia Mutsch, et de la Sécurité sociale, Romain Schneider, ont annoncé le lancement en phase pilote du Dossier de Soins Partagé (DSP), le dossier électronique de santé sécurisé du patient qui sert d’outil collaboratif entre professionnels de santé intervenant auprès du patient et à qui le patient a attribué le droit d’accès. Cette annonce formalise la décision prise à l’unanimité en date du 30 avril 2015 par le Conseil de Gérance de l’Agence eSanté, qui regroupe en son sein des représentants de l’AMMD1, de la FHL2, de la FLLAM3, de la COPAS4, du Syndicat des pharmaciens luxembourgeois, de la Patientevertriedung, ainsi que de la Caisse Nationale de la Santé, du Centre Commun de la Sécurité Sociale et des ministères de la Santé et de la Sécurité sociale.
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Nomination des nouveaux membres effectifs de la Commission nationale pour la protection des données
Lors de sa séance du 7 novembre 2014, le Conseil de gouvernement a annoncé la nomination de Tine A. Larsen (juriste), Thierry Lallemang (juriste) et Georges Wantz (informaticien) en tant que membres effectifs de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD). Madame Larsen assume la présidence du collège de la CNPD.
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La CNPD décide de lancer une procédure d’investigation suite à l’attaque informatique contre la société eBay
La Commission nationale pour la protection des données (CNPD) a décidé d’agir suite au communiqué public de la société eBay annonçant qu’elle a été victime d’une attaque informatique qui a compromis la base de données de ses clients.
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Rapport d'activités 2013 de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD)
Un nombre record de 177 plaintes ou demandes de vérification des citoyens, 26 investigations, 2.054 déclarations d’organismes qui traitent des données à caractère personnel dont 833 soumises à autorisation préalable, 2.077 demandes de renseignement, tels sont les chiffres clés de la CNPD en 2013. L’année était marquée par une activité particulièrement intense et par la recrudescence de dossiers complexes et technologiques, souvent à rayonnement international.
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Violation de sécurité chez Numéricable
La Commission nationale pour la protection des données (CNPD) est intervenue auprès de la société Numéricable dès qu'elle a appris qu'une violation de sécurité s'est produite. En date du 18 juillet 2013, la CNPD a demandé à Numéricable de lui faire ...
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Rapport d'activités 2012 de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD)
2012 était une année très active pour la CNPD avec l'organisation de la conférence européenne des commissaires à la protection des données au Kirchberg, 6 avis législatifs ou réglementaires, 133 plaintes de citoyens, 18 investigations, 1362 déclarations d'organismes qui traitent des ...
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Les caméras installées dans les voitures sont-elles licites?
La Commission nationale pour la protection des données s'est récemment vue confrontée à un nombre croissant de demandes de renseignement relatives à des caméras de vidéosurveillance installées dans les voitures de particuliers. À ce titre, elle tient à rappeler que l'utilisation ...
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Assermentation d'un ingénieur-informaticien auprès de la Commission nationale pour la protection des données
Le 3 juin 2013, Luc Frieden, en sa qualité de ministre des Communications et des Médias, a procédé à l'assermentation de Alain Herrmann en tant qu'ingénieur-informaticien nommé à la Commission nationale pour la protection des données (CNPD). Communiqué par la ...
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Renforcement des règles en matière de protection des données: La CNPD valide la charte BCR du groupe "ArcelorMittal"
Le groupe ArcelorMittal vient d'adopter sa charte interne définissant les règles applicables au traitement des données personnelles par ses entreprises en cas de transferts en dehors de l'Union européenne y compris sur le territoire des pays qui n'ont pas de législation ...
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Journée de la protection des données - Conférence de Dean Spielmann à l'occasion du 10e anniversaire de la CNPD (28.01.2013)
Le 28 janvier 2013, la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) organise une conférence de Dean Spielmann, président de la Cour européenne des droits de l'Homme, sur le thème "La protection des données dans la jurisprudence de la Cour ...
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Nouvelle adresse de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD)
À partir du 6 décembre 2012, les bureaux de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) sont transférés dans le nouveau bâtiment administratif de l'État à Esch-Belval. Nouvelle adresse: Commission nationale pour la protection des données1, avenue du Rock'n'RollL-4361 ...