Depuis un an et demi, la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) a mené des discussions avec ArcelorMittal en liaison avec les autorités de protection des données de 25 autres pays européens où le groupe est implanté. Ces dernières ont validé le résultat obtenu par la CNPD. Celle-ci devait en tant qu’autorité chef de file ("lead authority") analyser le document d’une cinquantaine de pages de façon à ce qu’il soit conforme aux standards ambitieux de la législation européenne et aux souhaits des autres autorités nationales concernées.
Soucieuse de protéger les informations personnelles concernant ses employés, clients et fournisseurs, la multinationale a décidé d’introduire volontairement cette charte "BCR". Son respect sera obligatoire pour plus de 700 sociétés, succursales et filiales occupant quelque 260.000 employés dans une soixantaine de pays du monde. Elle vise en premier lieu à garantir que la protection dont bénéficient les individus dans les Etats membres de l’Union européenne continue à s’appliquer lorsque les informations sont transférées en dehors de cette "sphère de sécurité".
Les BCR permettront en outre à ArcelorMittal de ne plus avoir à recourir à des autorisations ponctuelles pour chaque transmission intra-groupe de données personnelles. Cette simplification considérable des démarches administratives assure une certaine "flexibilité" dans l’accomplissement des tâches quotidiennes du groupe tout en garantissant un niveau élevé de protection des données.
ArcelorMittal est le numéro un mondial de l’exploitation sidérurgique et minière intégrée, avec une présence dans plus de 60 pays. ArcelorMittal est leader sur tous les principaux marchés d’acier au carbone mondiaux, y compris l'automobile, la construction, l'électroménager et l'emballage, ainsi qu’un acteur de premier plan dans le domaine de la R&D et de la technologie. Le groupe est aussi à la tête d’une exploitation minière de classe internationale, avec un portefeuille mondial composé de 20 mines opérationnelles et en développement, et est le 4e producteur mondial de minerai de fer. Avec des opérations réparties dans plus de 22 pays sur quatre continents, ArcelorMittal est présent sur tous les marchés clés de l'acier, tant dans les économies émergentes que dans les économies développées, et dispose d’excellents réseaux de distribution. Les actions d'ArcelorMittal sont cotées sur les marchés de New York (MT), Amsterdam (MT), Paris (MT), Luxembourg (MT) et sur les bourses espagnoles de Barcelone, Bilbao, Madrid et Valence (MTS).
La Commission nationale pour la protection des données (CNPD) est une autorité indépendante instituée par la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Elle est chargée de vérifier la légalité des traitements des données à caractère personnel et doit assurer le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, notamment de leur vie privée. Depuis le 6 décembre 2012, elle occupe ses nouveaux locaux dans le bâtiment administratif de l’Etat à Esch/Belval.
Pour en savoir plus sur les BCR ("Binding Corporate Rules") (Commission européenne)
Communiqué par la Commission nationale pour la protection des données