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  1. Un nombre record de 177 plaintes ou demandes de vérification des citoyens, 26 investigations, 2.054 déclarations d’organismes qui traitent des données à caractère personnel dont 833 soumises à autorisation préalable, 2.077 demandes de renseignement, tels sont les chiffres clés de la CNPD en 2013. L’année était marquée par une activité particulièrement intense et par la recrudescence de dossiers complexes et technologiques, souvent à rayonnement international.

  2. La Commission nationale pour la protection des données (CNPD) est intervenue auprès de la société Numéricable dès qu'elle a appris qu'une violation de sécurité s'est produite. En date du 18 juillet 2013, la CNPD a demandé à Numéricable de lui faire ...

  3. La Commission nationale pour la protection des données s'est récemment vue confrontée à un nombre croissant de demandes de renseignement relatives à des caméras de vidéosurveillance installées dans les voitures de particuliers. À ce titre, elle tient à rappeler que l'utilisation ...

  4. Le 21 juin 2011, le ministre des Communications, François Biltgen, a procédé à l'assermentation d'un attaché de communication relevant de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD). Tom Kayser rejoint ainsi le rang de fonctionnaire de l'État dans la ...

  5. Une nouvelle notification unique simplifie la déclaration par les communes des fichiers et traitements de données à caractère personnel opérés dans le cadre des missions qui leur sont conférées. La décision afférente de la Commission nationale précise les principales finalités et ...

  6. La multinationale eBay vient d'adopter une charte (BCR - "Binding Corporate Rules") définissent les règles applicables au traitement des données personnelles par ses entreprises en cas de transfert en dehors de l'Union européenne. Ces règles, valables dans l'ensemble du groupe, garantissent ...

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