Annonce du lancement en phase pilote du Dossier de Soins Partagé (DSP)

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Conférence de presse

Le 11 mai 2015, les ministres de la Santé, Lydia Mutsch, et de la Sécurité sociale, Romain Schneider, ont annoncé le lancement en phase pilote du Dossier de Soins Partagé (DSP), le dossier électronique de santé sécurisé du patient qui sert d’outil collaboratif entre professionnels de santé intervenant auprès du patient et à qui le patient a attribué le droit d’accès. Cette annonce formalise la décision prise à l’unanimité en date du 30 avril 2015 par le Conseil de Gérance de l’Agence eSanté, qui regroupe en son sein des représentants de l’AMMD1, de la FHL2, de la FLLAM3, de la COPAS4, du Syndicat des pharmaciens luxembourgeois, de la Patientevertriedung, ainsi que de la Caisse Nationale de la Santé, du Centre Commun de la Sécurité Sociale et des ministères de la Santé et de la Sécurité sociale.

Ce nouveau service en ligne de santé publique, créé dans le cadre de la réforme du système des soins de santé de 2010, regroupera les données de santé nécessaires au bon suivi du patient, déposées par les divers professionnels de santé participant à la prise en charge du patient. De par ce fait, le DSP donnera à tout moment une bonne vue d’ensemble de l’historique de santé du patient et une synthèse structurée des dossiers gérés par les différents professionnels de santé, et contribuera ainsi à une meilleure prise en charge coordonnée du patient. Il contiendra donc les données de santé utiles et pertinentes, telles que p.ex. les antécédents, les allergies éventuelles, les médicaments que le patient prend, les comptes rendus d'hospitalisation et de consultation, les résultats d'examens radiologiques ou biologiques.

Il a été convenu, en accord avec la Commission nationale pour la protection des données, de lancer le DSP en phase pilote auprès d’une cible restreinte de patients, sous forme de DSP de préfiguration, avant de le généraliser. Les patients retenus pour le déploiement de ce "DSP de préfiguration" sont ceux suivis par un médecin référent. Ce dernier se verra ainsi attribuer un outil qui l’assistera dans l’accomplissement de ses missions définies par l’article 19bis du CSS: (…) superviser le parcours du patient dans le système de soins de santé, coordonner les soins (….), et suivre régulièrement le contenu du DSP du patient (…).

Suivant les orientations prises lors de la quadripartite du 29 avril 2015, cette démarche rejoint la réforme du médecin référent actuellement en cours. De plus, il est à noter qu’il est prévu de faire bénéficier un nombre limité de personnes volontaires à la phase pilote du DSP à partir de l’automne 2015.

Avec ce lancement en phase pilote du DSP, l’Agence eSanté - l’agence nationale des informations partagées dans le domaine de la santé - concrétisera sa mission légale disposée dans l’article 60quater du code de la Sécurité Sociale qui définit qu’elle tiendra à la disposition du patient et du professionnel de santé un DSP.

Grâce au DSP de préfiguration l’Agence eSanté pourra apporter les éléments pratiques pour la définition des modalités et des conditions de la mise en place du DSP transcrites au sein des dispositions du règlement grand-ducal qui permettra le déploiement du DSP au grand public par la suite. Il est prévu d’entamer les travaux d’élaboration du règlement grand-ducal de façon à permettre idéalement son entrée en vigueur à la fin de l’année 2016 au plus tard et permettant ainsi de procéder au lancement du DSP généralisé.
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