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28. Januar 2008: Europäischer Datenschutztag Avec le soutien de la Commission européenne, le Conseil de l'Europe célèbre solennellement le 28 janvier de chaque année comme "Journée européenne de la protection des données". Le but est de sensibiliser les citoyens à travers ...

Au 1er septembre sont entrées en vigueur les modifications apportées à la législation sur la protection des données. Celles-ci visent essentiellement à alléger les formalités et à simplifier l'application de la loi par les entreprises, les associations, les professions libérales, sans ...

Avec le soutien de la Commission européenne, le Conseil de l'Europe a proclamé solennellement le 28 janvier de chaque année comme "Journée européenne de la protection des données", journée qui a lieu cette année pour la première fois. Le but est ...

Avec le soutien de la Commission européenne, le Conseil de l'Europe a proclamé solennellement le 28 janvier de chaque année comme "Journée européenne de la protection des données", journée qui aura lieu cette année pour la première fois. Le but est ...

Dans un but d'améliorer l'accessibilité du site Internet www.cnpd.lu, la Commission nationale met désormais à disposition certaines rubriques de son site également en langue anglaise et portugaise. Tandis que la version anglaise est plutôt destinée aux personnes et aux entreprises étrangères ...

Le ministre délégué aux Communications, Jean-Louis Schiltz, a présenté les grands axes de la révision de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

La CNPD a présenté, en présence du ministre délégué aux Communications Jean-Louis Schiltz, son rapport annuel 2003 et a passé en revue ses activités des premiers mois de 2004.

La Commission nationale pour la protection des données organise trois séances de formation pratique au sujet des formalités préalables à la mise en œuvre des traitements prévues par la loi du 2 août 2002 relative à la protection des ...

Conformément à l'article 12, paragraphe 2 de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, la Commission nationale pour la protection des données vient d'établir des directives en ...

Depuis le 31 juillet 2003, le schéma de notification, établi le 28 février 2003 par la Commission nationale pour la protection des données en application des articles 13 paragraphe (3) et 43 paragraphe (1) de la loi du 2 août ...

L'avis informant le public de la disponibilité du schéma de notification prévu à l'article 13 paragraphe (3) de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel vient ...

Le schéma de notification prévu à l'article 13 paragraphe (3) de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard des traitements des données à caractère personnel est désormais disponible auprès de la Commission nationale. ...

Suite à l'entrée en vigueur de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel en date du 1er décembre 2002, la Commission nationale pour la protection des ...

Avis sur le Projet de loi 4735 relatif à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel La Commission consultative des droits de l'homme (CCDH) a été saisie par le Premier ministre pour lui fournir ...

Le 13 décembre 2000, M. François Biltgen, Ministre délégué aux Communications, a présenté le projet de loi sur