Recherche

  • Filtrer  ( Ministre, Ministère, etc.) ×
    Filtrer les résultats
    Entrez une période

    Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

  • 65 résultat(s)
  1. Le Conseil de l'Europe, avec le soutien de la Commission européenne, a proclamé solennellement le 28 janvier de chaque année comme "Journée de la protection des données".

  2. La Commission nationale pour la protection des données (CNPD) est une autorité indépendante instituée par la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Elle est chargée de vérifier la légalité des

  3. * Champs obligatoires Protection des données Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande. Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l

  1. 1
  2. 2
  3. 3
  4. 4
  5. 5
  6. Dernière page